Par François Longin, professeur à l'ESSEC Management Education
Introduction
La création d’entreprises et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) est un enjeu majeur pour l’économie du pays. Depuis de nombreuses années, cette problématique retient l’attention de la classe politique qui produit régulièrement de nouvelles lois dans de domaine. Dans un précédent article, nous avions étudié la Loi pour l'initiative économique (dite Loi Madelin ou Loi Dutreil). Parmi les dispositions de la Loi Dutreil, les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital initial ou à une augmentation de capital de PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (25% de leur investissement dans la limite de 20 000 € pour une personne seule et 40 000 € pour un couple).
Le dispositif vient récemment d’être complété par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi Tepa). Cette nouvelle loi, adoptée par le Parlement le 1er août et publiée au Journal officiel du 22 août 2007, prévoit aussi des mesures fiscales incitatives pour favoriser la souscription au capital des petites et moyennes entreprises. Parmi les dispositions de la Loi Tepa, les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital initial ou à une augmentation de capital de PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. L’investissement dans une PME peut se faire par différents moyens : investissement direct, investissement via une holding ou investissement via un fonds d’investissement. Le présent article traite le cas d’un investissement direct. (...)
En savoir plus:
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