ESSEC Blog Formation Permanente: Les normes IFRS renforceront-elles la qualité de l'information comptable sur la R&D ?

par Anne CAZAVAN-JENY, Professeur associé au département comptabilité et contrôle de gestion de l'ESSEC

L'activité de recherche et de développement (R&D) est, par nature, sujette à une forte incertitude et à une asymétrie d'information élevée qui peuvent avoir des conséquences économiques. La question du mode de comptabilisation de la R&D (en charges ou à l'actif) recèle donc une importance stratégique pour les managers et les normalisateurs. A l'heure de la mise en place des normes comptables internationales (IFRS, International Financial Reporting Standards), cette question prend toute son importance.

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Alors que l'organisme de normalisation américain (FASB, Financial Accounting Standards Board,) exige le passage en charges immédiat de tous les frais de R&D (SFAS n°2), les normes internationales (IAS 38) prescrivent l'inscription à l'actif (capitalisation) des frais de R&D s'ils remplissent certaines conditions. Les règles comptables françaises (CRC 04-06) continuent à laisser au dirigeant le choix de capitaliser ou non les frais de R&D si le projet remplit ces mêmes conditions.
Les partisans du passage en charges défendent cette méthode car elle empêche une utilisation opportuniste de l'inscription à l'actif des frais de R&D. Elle est, de plus, conforme au principe de prudence. Les partisans de l'inscription à l'actif rétorquent que les dépenses de R&D sont parmi les actifs économiques les plus prisés de l'économie actuelle et qu'ils constituent de véritables investissements, c'est-à-dire créateurs de revenus futurs pour l'entreprise. Selon Lev et Sougiannis (1999), le refus des comptables de reconnaître ces dépenses comme des actifs affecte sérieusement la pertinence des états financiers. Ainsi, le passage en charges des frais de R&D fournit une information objective et vérifiable alors que l'inscription à l'actif des frais de R&D peut être utilisée pour véhiculer de l'information, mais est également moins fiable. Pour le normalisateur, il existe donc un choix à faire entre la pertinence (capitalisation des frais de R&D) et la fiabilité de l'information (passage en charges).

1. Les règles de comptabilisation des frais de R&D

L'environnement règlementaire français concernant la comptabilisation des frais de R&D vient de connaître de nombreux changements, tant pour les comptes sociaux que pour les comptes consolidés. Depuis le 1er janvier 2005, les sociétés cotées européennes doivent présenter leurs comptes consolidés en normes internationales, or la norme IAS 38 (Intangible Assets) diverge en plusieurs points de la règle française concernant les frais de R&D. De plus pour les sociétés non cotées, le règlement CRC 04-06 (applicable aux comptes sociaux et aux comptes consolidés) a modifié la règle française concernant la comptabilisation des frais de R&D et l'a rapprochée de la norme internationale (IAS 38).
En France (Règlement CRC 04-06), les dépenses engagées pour la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. En revanche, les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussites technique et de rentabilité commerciale. La règle française depuis le CRC 04-06, s'est largement rapprochée de la norme internationale. En effet, la distinction entre recherche fondamentale, recherche appliquée et développement (qui existait dans le Plan Comptable Général 1999, PCG 99) est abandonnée au profit d'une dichotomie phase de recherche, phase de développement. De plus, les trois critères du PCG 99 sont précisés et ramenés aux critères de l'IAS 38. Cependant, même si la comptabilisation des coûts de développement à l'actif est considérée comme la méthode préférentielle par le nouveau règlement du CRC, une divergence importante subsiste avec la norme IAS 38 qui impose l'activation de ces coûts dès lors que les différentes conditions sont remplies. Enfin, il est intéressant de rappeler la norme américaine puisque certaines sociétés françaises ont une double cotation France/Etats-Unis et doivent de ce fait présenter des comptes en US GAAP, où tous les frais de R&D (à l'exception des coûts de développement des logiciels) doivent être passés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.
La règlementation française de traitement des frais de R&D peut donc être à la fois compatible avec les normes américaines (US GAAP) qui prévoient un traitement uniforme en charges de tous les frais de R&D et avec les règles internationales (IFRS) qui prescrivent une inscription obligatoire à l'actif de la R&D « rentable ». Le tableau 1 détaille les différentes règles de comptabilisation en matière de R&D.

Tableau 1 – Différents traitements comptables applicables à la R&D

	Normes	R&D passée en charges		R&D inscrite à l'actif (uniquement le développement)
	Normes	Règle générale	Information séparée	Autorisée	Option	Amortissement & Impairment*
France	Art. 361-2, PCG 99	Oui	Non	Oui, sous conditions	Oui, exceptionnel	Amortissement sur 5 ans max.
France	Remplacé par le : CRC 04-06	Oui	Oui	Oui, sous conditions	Oui, méthode préférentielle	Amortissement sur la durée de vie utile + test d'impairment annuel
IASB	IAS 38 & IAS 36	Oui	Oui	Oui, sous conditions	Non	Amortissement sur la durée de vie utile + test d'impairment si la durée de vie est > à 20 ans
Etat-Unis	SFAS N°2	Oui	Oui	Non
Etat-Unis	SFAS N°86**	Oui	Oui	Oui, sous conditions	Oui	Amortissement sur la durée de vie utile

* Test d'impairment = test de dépréciation d'actif.

** Le SFAS 86 est relatif à un cas particulier des frais de développement : le coût de développement des logiciels.

2. L'impact de l'activation des frais de R&D sur les états financiers

Il est intéressant à ce stade de la réflexion d'illustrer l'impact sur les états financiers de la capitalisation des frais de R&D. Imaginons une société qui aurait engagé des frais de développement pour un montant total de 200 millions d'euros (110 millions d'euros en charges de personnel liées à la R&D et 90 millions d'euros d'amortissement annuel des équipements utilisés dans le cadre du projet de développement). Le dirigeant de la société décide de capitaliser ces dépenses et de les amortir sur les 5 prochaines années puisqu'il pense que des bénéfices vont découler de ce projet sur cette période. La société avait un résultat net avant impact de ce projet de R&D de 665 millions d'euros.
Le tableau 2, ci-dessous, résume l'impact de la capitalisation la première année (colonnes 2 et 3), puis sur la durée de vie du projet de R&D (colonnes suivantes). Le résultat net est sensiblement amélioré l'année de la capitalisation du projet de R&D. Cependant, il ne faut pas oublier que la R&D capitalisée va avoir un impact sur toute sa durée de vie, dans le cas de notre exemple : 5 ans. Cette nouvelle immobilisation incorporelle va en effet générer des charges de dotation aux amortissements sur l'ensemble de sa durée de vie, ce qui a un impact négatif sur le résultat net.

Tableau 2 - Impact de la capitalisation de la R&D sur le résultat

	Année 1		Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Total
	R&D en charges	R&D capitalisée	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Total
Résultat net avant R&D Charges de R&D : personnel amort. équip^mt Capitalisation de la R&D Amort. annuel de la R&D capitalisée Résultat net	665 - 110 - 90 - 200 0 0 465	665 - 110 - 90 - 200 + 200 - 40 625	- 40	- 40	- 40	- 40	+200 - 200
Impact total de la capitalisation	0	+ 160	- 40	- 40	- 40	- 40	0

En pratique, l'impact de la R&D est plus complexe que ne le montre cette simple illustration. En effet la R&D est rarement limitée à un projet et il est probable que de nouveaux coûts de R&D apparaissent en année 2 et soient également capitalisés et donc amortis, etc. D'autre part, en France, la capitalisation des frais de R&D reste un choix comptable et peut être utilisée de façon opportuniste. Une entreprise dont le résultat net est très faible ou négatif pourrait être tentée d'améliorer sa situation en capitalisant des frais de R&D dans le seul but d'améliorer son résultat net. Cependant, elle risquerait alors de se trouver dans un cercle vicieux : le montant annuel des amortissements de R&D cumulés (sur les anciens projets) pourrait devenir si important que l'entreprise doive capitaliser les frais de R&D de l'année uniquement pour supporter ces charges.

3. Capitalisation obligatoire des frais de R&D : pour ou contre ?

La comptabilisation des frais de R&D reste un vif sujet de débat entre normalisateurs et utilisateurs de l'information financière. Toute position sur le sujet est controversée et les arguments pour et contre la comptabilisation à l'actif des frais de R&D, ainsi que son caractère obligatoire, sont utilisés par les deux camps.

Les arguments en faveur de la capitalisation sont les suivants :
- Il s'agit tout d'abord de respecter le principe de rattachement des charges aux produits (ou matching principle). Les dépenses de R&D, dans le cas d'un projet réussi, devraient être en relation avec les périodes futures où les bénéfices arriveront. De ce fait, les frais de R&D devraient être inscrits à l'actif, puis amortis et non passés dans les charges de l'exercice.
- La capitalisation des projets de R&D rentables permet de rapprocher la valeur comptable d'une société de sa juste valeur. Elle prend en compte les perspectives de bénéfices futurs liés à cet investissement et augmente ainsi la pertinence de l'information comptable pour l'évaluation.

Les arguments contre la capitalisation des frais de R&D :
- Les bénéfices économiques futurs issus de la R&D ne peuvent pas être définis avec suffisamment d'objectivité et il n'est pas sûr qu'ils reviendront bien à l'entreprise au moment où elle engage les frais de R&D pour que la capitalisation soit justifiée. Dans ce cas, le principe de prudence conduit à enregistrer ces frais en charges.
- Même si le manager décide de bonne foi d'inscrire à l'actif un projet de R&D qu'il croit rentable, il se peut qu'il ne soit pas capable d'évaluer avec fiabilité la rentabilité future de ce projet de R&D. Le risque est celui d'une baisse de la fiabilité de l'information comptable.
Que penser du caractère obligatoire de la capitalisation ?
- Si la norme est correctement appliquée, seuls les projets de R&D rentables seront reconnus au bilan des sociétés, ce qui devrait améliorer le caractère informatif des états financiers.
- La capitalisation obligatoire devrait faciliter la comparabilité entre les sociétés et éviter les choix discrétionnaires de la part des managers.
- Cependant, la capitalisation obligatoire des projets de R&D rentables oblige la société à divulguer une information stratégique à ses concurrents.
Finalement, le mode de comptabilisation de la R&D peut être vu comme un moyen de réduire l'asymétrie d'information entre les managers et les investisseurs. La capitalisation des frais de R&D permet de distinguer les projets remplissant les conditions d'inscription à l'actif (et donc considérés comme « à succès ») de ceux ne les remplissant pas (les projets « non rentables » car ne remplissant pas les conditions d'inscription à l'actif). Ce mode de communication d'information est toutefois imparfait car il est également possible que l'inscription à l'actif des frais de R&D soit utilisée de façon opportuniste par les managers. En effet, toutes choses égales par ailleurs, l'inscription à l'actif des frais de R&D diminue le levier d'endettement (car elle augmente les capitaux propres) et permet de lisser le résultat. Ces deux conséquences peuvent être recherchées par les dirigeants dans le cadre d'une gestion opportuniste du résultat.

4. Les réponses apportées par la recherche

Les résultats empiriques de nombreux travaux de recherche menés depuis une quinzaine d'années peuvent nous aider à éclairer ce débat. Les éléments immatériels, incluant la R&D, sont souvent présentés comme une voie d'amélioration possible de la pertinence (ou utilité) de l'information comptable.
Les études empiriques tendent à s'accorder sur la pertinence de l'inscription à l'actif de la R&D. Zhao (2002) a étudié comparativement la pertinence de l'inscription à l'actif des frais de R&D en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux Etats-Unis. Il montre que dans les pays où il n'est pas possible d'inscrire la R&D à l'actif (Allemagne, Etats-Unis), l'information publiée sur les dépenses de R&D améliore l'utilité des résultats et des valeurs comptables pour les marchés. Il démontre également que l'allocation des coûts de R&D entre charges et actif fournit plus d'information que la simple divulgation des coûts totaux de R&D (uniformément enregistrés en charges). Aux Etats-Unis, Lev et Zarowin (1999) montrent que les variations d'intensité de R&D (R&D/Chiffre d'affaires) apportent une information supplémentaire significative et qu'il est nécessaire de contrôler les effets sectoriels dans toute recherche sur le traitement comptable de la R&D, car ces dépenses sont par nature spécifiques aux secteurs. De même, Aboody et Lev (1998) montrent que les coûts de développement des logiciels inscrits à l'actif sont positivement associés avec les cours et les rendements boursiers. Callimaci et Landry (2004) obtiennent des résultats similaires en étudiant l'inscription à l'actif de la R&D au Canada, où la capitalisation est obligatoire si le projet remplit les conditions d'activation. Globalement, ces résultats suggèrent que l'inscription à l'actif des frais de R&D, sous certaines conditions de réussite, est utile car elle agit comme un signal positif auprès des investisseurs.
Le contexte français présente un champ d'expérimentation unique pour étudier l'utilité de la capitalisation de la R&D, puisque les deux traitements comptables sont autorisés (passage en charges et inscription à l'actif). Les résultats des études françaises sur la capitalisation de la R&D (Cazavan-Jeny, 2004 ; Cazavan-Jeny et Jeanjean, 2005, 2006) contrastent avec ceux menés dans un environnement nord-américain. Ils montrent en effet que la R&D capitalisée est négativement associée avec les cours et les rendements boursiers, ce qui indique que les investisseurs prennent en compte l'information contenue dans la R&D capitalisée et la valorisent négativement. Ces résultats laissent penser qu'en France au moins, la structure de contrôle qui s'exerce sur le dirigeant n'empêche pas une utilisation opportuniste de la capitalisation, et que cet opportunisme est anticipé par les utilisateurs de l'information financière. Une autre interprétation est que les managers, même s'ils inscrivent à l'actif la R&D de bonne foi, ne sont pas capables de discriminer les programmes de R&D rentables des projets non rentables. Il est également possible que les dirigeants n'activent pas les projets de R&D rentables pour ne pas divulguer une information stratégique. En France, la fiabilité de la capitalisation de la R&D, qui reste un choix comptable, semble remise en question.

Les résultats de ces études sont intéressants car ils apportent des éléments de réponse à l'arbitrage pertinence-fiabilité en matière de reporting comptable et financier de la R&D. L'inscription à l'actif est a priori pertinente car il existe deux méthodes distinctes pour traiter les projets de R&D rentables et les échecs. En revanche, l'inscription à l'actif n'est pas fiable car elle est sujette à la discrétion du manager (le succès commercial et/ou technique d'un projet n'est pas aisément vérifiable). Cette absence de fiabilité peut nuire à la pertinence de la capitalisation et peut être en contradiction avec le principe de prudence. Le traitement en charges présente des caractéristiques inverses : le traitement uniforme des frais de R&D (quel que soit leur succès) est fiable et conforme au principe de prudence, mais peu pertinent car il ne permet pas de communiquer au marché une information sur les chances de succès des projets de R&D.
Les divergences de résultats entre ces études montrent également que le contexte institutionnel doit être pris en compte pour apprécier la pertinence des normes comptables. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur la suppression du caractère optionnel de la capitalisation des frais de R&D pour les sociétés cotées françaises. Cela permettra-t-il d'accroître la fiabilité de cette information comptable ? En effet, la capitalisation est un premier pas vers une amélioration de la pertinence de l'information comptable et financière. Mais l'exemple français (option) montre que cela peut être au détriment de la fiabilité. Il est alors possible que l'application des normes internationales y remédient, puisqu'elles rendent obligatoire la capitalisation des frais de R&D « rentables » et elles imposent des tests d'impairment, qui permettent de reprendre des actifs de R&D qui auraient perdu leur valeur.

Anne CAZAVAN-JENY est professeur associé au département comptabilité et contrôle de gestion de l'ESSEC. Elle est titulaire d'un DEA en sciences de Gestion de Paris-Dauphine et a obtenu son doctorat en 2003 à HEC. Elle a enseigné à HEC, l'ESCP-EAP et l'EDHEC avant de rejoindre l'ESSEC en 2002. Elle intervient à l'ESSEC dans le programme MBA, mais également en formation de dirigeants dans des programmes diplômants, comme dans des programmes intra-entreprises (SNCF, Banque de France). Elle enseigne plus particulièrement la comptabilité financière, l'analyse financière, la création de valeur et l'évaluation des sociétés.
Ses thèmes de recherche s'articulent autour des liens entre l'information comptable et les marchés financiers, les introductions en bourse, les immatériels, la rémunération des dirigeants. Elle a publié plusieurs articles dans les revues académiques suivantes : Review of Accounting and Finance (à venir en 2007), European Accounting Review (2006), Comptabilité-Contrôle-Audit (2004, 2005), Accounting, Auditing and Accountability Journal (2001).

Références bibliographiques :

Aboody, D. et Lev, B. (1998) ‘The value relevance of intangibles: The case of Software capitalization', Journal of Accounting Research, 36(Supplement): 161-191.
Barth, M. (1994), ‘Fair value accounting: Evidence from investment securities and the market valuation of banks', The Accounting Review, 69: 1-25.
Callimaci A. et Landry S. (2004), ‘Market valuation of research and development spending under Canadian GAAP', Canadian Accounting Perspectives, 3(1): 33-53.
Cazavan-Jeny, A. (2004) ‘Le ratio market-to-book et la reconnaissance des immatériels – Une étude du marché français', Comptabilité-Contrôle-Audit, 10(2) : 99-124.
Cazavan-Jeny, A. et Jeanjean, T. (2005) ‘Pertinence de l'inscription à l'actif des frais de R&D : une étude empirique', Comptabilité-Contrôle-Audit, 11(1) : 5-21.
Cazavan-Jeny, A. et Jeanjean, T. (2006) ‘The negative impact of R&D capitalization : a value relevance approach', European Accounting Review, 18(1): 37-61.
Lev, B. et Sougiannis, T. (1999) ‘Penetrating the Book-to-Market Black Box: The R&D Effect', Journal of Business Finance and Accounting, 26(3/4): 419-460.
Lev, B. et Zarowin, P. (1999) ‘The boundaries of financial reporting and how to extend them', Journal of Accounting Research, 37(2): 353-385.
Zhao, R. (2002) ‘Relative value relevance of R&D reporting: An international comparison', Journal of International Financial Management and Accounting, 13(2): 153-174.

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1. Les conditions d'activations, qui doivent être simultanément remplies, sont les suivantes : (1) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle ; (2) intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ; (3) capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ; (4) façon dont l'immobilisation générera des avantages économiques futurs probables ; (5) disponibilité des ressources appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; (6) et capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

2. La fiabilité d'une mesure se réfère à la capacité de cette mesure à représenter ce qu'elle est censée représenter, alors que la pertinence se réfère à la capacité d'un élément à influencer la prise de décision des utilisateurs d'états financiers (Barth, 1994). Un signe de la baisse de pertinence de l'information comptable est la hausse de l'écart entre la valeur de marché et la valeur comptable des sociétés cotées.