Les principes de bonne gouvernance, la démocratie actionnariale, les responsabilités du management influencent inévitablement le cadre légal du déroulement des offres publiques d’acquisition. L’harmonisation intervenue à échelle de l’Union européenne rendue nécessaire du fait du développement des OPA et OPE à échelle transfrontalière est fidele aux conceptions traditionnelles du libéralisme boursier, jusqu’ à un certain point cependant. De fait, les députés au PE et certains des Etats membres ont refusé un concept de neutralité managériale trop strict souhaitant laisser certaines possibilités de réaction à une OPA susceptible de porter atteinte à l’intérêt légitime de l’entreprise dans son ensemble. La directive sur les OPA du 21 avril 2004 laisse donc au nom de la subsidiarité le choix aux Etats sur ces questions et les comparaisons établies permettent d’identifier une diversité d’approche. Plus avant l’approche de la gouvernance de l’entreprise gagnerait à être complète par le concept de responsabilité sociale d’entreprise, concept prôné et développé en parallèle mais sans lien de connexité.
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Viviane de Beaufort est Professeur à l'ESSEC, Département Droit et Environnement de l'Entreprise, Co-Directeur du Centre européen de Droit et d'Economie - Directeur du "cursus droit" ESSEC - Directeur Académique du programme "Entreprendre au Féminin"
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